Achat, vente, vice-caché, problèmes de voisinage, prêts à particulier, problèmes de loyers ou de bail d'habitation, dommages et intérêts...
POINT ROUGE Avocats pour les litiges du quotidien
Tout les litiges de la vie courante sont désormais portés devant le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance).
Sauf cas très particulier, il est indispensable de tenter au préalable de résoudre le litige par voie amiable. Il existe pour cela différents modes alternatifs de règlement des litiges.
Enfin, lorsque aucune issue amiable n’a été possible, il convient de saisir le Juge.
Notre Cabinet vous accompagne dans toutes ces étapes, afin de trouver la solution, amiable ou judiciaire, à votre litige.
DOMAINES D'INTERVENTION EN MATIERE CIVILE
quelques exemples de domaines d'intervention :
- Les litiges après séparation
Lorsque des concubins se séparent, il n’est pas rare que subsistent des difficultés quant au partage des biens. Parfois, l’un des partenaire à investit de l’argent dans le bien immobilier de l’autre, ou a réglé ses dettes. Il est possible de récupérer tout ou partie de ces sommes !
En effet, le Code civil offre la possibilité d’invoquer « l’enrichissement injustifié » pour solliciter le remboursement des sommes que l’un a payé au bénéfice de l’autre.
Il est possible également pour celui qui se voit réclamer de telles sommes d’échapper au remboursement, le plus souvent parce qu’elles sont la contrepartie d’un avantage tel que le fait d’occuper sans loyer le logement du concubin.
- L’achat ou la vente de biens
La vente entre particulier n’a cessé de se développer ces dernières années grâce aux sites internet spécialisés.
Les litiges qui en découlent se sont également multipliés.
Peu de gens le savent, mais la vente d’un objet d’occasion n’exonère pas le vendeur de toute responsabilité. Par exemple, une vente peut être annulée si le vendeur à manifestement travesti la réalité, et caché des informations fondamentales, qui auraient pu conduire l’acquéreur à ne pas acheter le bien s’il les avait connues. (Cela s’appelle, en droit, « le dol »).
De même, le vendeur est tenu de livrer le bien qui était exactement prévu (ce que l’on appelle « la garantie de conformité ») et est aussi tenu à une garantie contre les vices-cachés.
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou d’un bien quelconque, en cas de litige avec un particulier suite à un achat, il existe donc des voies pour faire annuler la vente…
- Les problèmes de loyers et de baux d’habitation
Il s’agit là d’un contentieux très important : locataires récalcitrants, mais aussi logement non conforme, conflit relatifs au charges, installations défaillantes…
Bien souvent, un litige relatif aux paiement des loyers cache d’autres litiges…
Parfois, un locataire peut également avoir des difficultés passagères de règlement. Il est possible alors de demander, amiablement, ou judiciairement, des délais de paiement pour apurer la dette et éviter la résiliation du bail.
- Les litiges relatifs aux ventes immobilières
L’achat d’un bien immobilier est un processus long et complexe. L’acte définitif est précédé d’un « avant-contrat », couramment appelé « compromis », qui fixe les conditions de la vente.
Ce compromis de vente contient également des clauses suspensives, qui permettent à l’une ou l’autre des parties, le plus souvent l’acquéreur, de se désister si certains événements se réalisent ou au contraire, ne se réalisent pas.
Les clauses suspensives les plus courantes concernent l’obtention d’un permis de construire et l’obtention d’un prêt bancaire.
Si l’une des conditions se réalise, la vente est alors caduque, mais encore faut-il que la défaillance de la clause suspensive ne soit pas consécutive à une faute de l’acheteur. En effet, si celui qui y a intérêt est responsable de la défaillance de la condition suspensive, les dispositions de l’article 1303-4 du Code civil s’appliquent et le vendeur peut obtenir les sommes stipulées dans la promesse en cas d’inexécution de celle-ci.
Ces litiges relatifs à l’échec d’une vente immobilière sont relativement fréquents et nécessitent une analyse approfondie des différentes clause de l’avant contrat. N’hésitez pas à consulter POINTROUGE AVOCATS pour tout litige relatif aux ventes de bien immobiliers.
La réparation des préjudices matériels et corporels
POINT ROUGE Avocats intervient devant toutes les juridictions en matière civile.
Si vous êtes victime d’un accident, ou d’une infraction, vous pouvez prétendre à une indemnisation. En effet, lorsqu’une personne cause un préjudice à un tiers, le responsable doit indemniser la victime.
Pour en savoir plus, consultez nos pages spécifique JE SUIS VICTIME D’UN ACCIDENT et JE SUIS VICTIME D’UNE INFRACTION.
