Informations légales : 

L’adresse du site Web est : https://pointrougeavocats.fr

Ce site internet assure l’information au public des activités de la SELARL DECOMBARD & BARRET, Société d’Avocats inscrits au Barreau de Grenoble. Les avocats exerçant dans cette société sont Maître Emmanuel DECOMBARD et Maître Antoine BARRET :

Activité

  • Maître Emmanuel DECOMBARD et Maître Antoine BARRET sont inscrits à l’Ordre des avocats de GRENOBLE  (FRANCE) et sont soumis aux règles professionnelles applicables aux AVOCATS.
  • Maître Emmanuel DECOMBARD et Maître Antoine BARRET  possèdent une assurance RC (Responsabilité Civile) limitative, souscrite pour son compte par l’ORDRE DES AVOCATS DE GRENOBLE et incluse dans le montant de sa cotisation ordinale.
  • Les litiges entre les avocats du Barreau de Grenble et leurs clients peuvent être soumis à l’Ordre des avocats de Grenoble :

    45, rue Pierre Sémard – 38026 Grenoble Cedex. Tel : +33 (0)4 76 15 10 36, email : ordre@avocats-grenoble.com. 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.pointrougeavocats.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Professionnel (profession libérale)
Le Propriétaire est : SELARL DECOMBARD & BARRET
Adresse postale du propriétaire : 6 passage du Lycee 38000 GRENOBLE

Le Créateur du site est : ANTOINE BARRET
Le Responsable de la  publication est : ANTOINE BARRET
Contacter le responsable de la publication : cabinet@pointrougeavocats.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : ANTOINE BARRET
Contacter le Webmaster :  cabinet@pointrougeavocats.fr
L’hebergeur du site est : 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57200 Sarreguemines
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.pointrougeavocats.fr.
Le site www.pointrougeavocats.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.pointrougeavocats.fr. Le site www.pointrougeavocats.fr est mis à jour régulièrement par ANTOINE BARRET.
ANTOINE BARRET s’efforce de fournir sur le site www.pointrougeavocats.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.pointrougeavocats.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.pointrougeavocats.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.pointrougeavocats.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

La SELARL DECOMBARD & BARRET est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.pointrougeavocats.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SELARL DECOMBARD & BARRET, propriétaire du site à l’email : cabinet@pointrougeavocats.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.pointrougeavocats.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la SELARL DECOMBARD & BARRET. Toutefois, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.pointrougeavocats.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.pointrougeavocats.fr, la SELARL DECOMBARD & BARRET ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pointrougeavocats.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pointrougeavocats.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.pointrougeavocats.fr par email : cabinet@pointrougeavocats.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pointrougeavocats.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.pointrougeavocats.fr et de ses droits autorise la SELARL DECOMBARD & BARRET à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pointrougeavocats.fr.
Le site www.pointrougeavocats.fr est en conformité avec le RGPD . Notre politique RGPD est consultable ci dessous.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

POLITIQUE  DE CONFIDENTIALITE (RGPD) – Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

  • L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
  • L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

 

Données personnelles 

Notre site ne prévoit pas la possibilité de s’inscrire et ne collecte et ne conserve par conséquent aucune donnée personnelle.

La seule donnée personnelle collectée concerne le formulaire par lequel l’Utilisateur peut entrer en contact avec l’Editeur, la SELARL DECOMBARD & BARRET.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact pour poser une question, seule l’adresse mail et le numéro de téléphone que vous avez renseignés est conservée dans une base de données technique.

L’adresse mail et le numéro de téléphone que vous renseignez ne sera utilisée que dans la finalité de vous répondre et ne sera en aucun cas communiqué à des tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.

Il ne sera pas non plus utilisé à des fins commerciales.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Notre site internet ne permet pas de créer un compte ou de se connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés.

Nous ne collectons donc aucune donnée personnelle liée à vos comptes sociaux.

Cookies

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Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

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Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.