Dommages corporels et matériels
Un cabinet d'avocats pour obtenir réparation des préjudices
Vous êtes victime d’un accident ? qu’il s’agisse d’un simple accident matériel, ou que vous ayez subit un préjudice corporel, la réparation de ces préjudices est un sujet complexe.
Parfois, un assureur vous proposera une indemnisation. Dans d’autre cas, c’est l’auteur directement qui devra vous indemniser. Enfin, dans certains cas, vous pourrez faire jouer un fond de garantie.
Que l’affaire se règle à l’amiable, ou qu’elle nécessite de passer par les Tribunaux, il est important pour la victime de se faire conseiller et accompagner pour assurer une juste indemnisation du préjudice.
POINT ROUGE Avocats intervient pour vous conseiller, vous accompagner, et vous défendre, afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices que vous avez subit.
La réparation des préjudices matériels et corporels
POINT ROUGE Avocats intervient devant toutes les juridictions, au pénal comme au civil.
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Article 1240 du Code civil). En clair : lorsqu’une personne cause un préjudice à un tiers, le responsable doit indemniser la victime.
Si la personne qui a causé le dommage est poursuivie pénalement, l’indemnisation du préjudice peut être demandée devant la juridiction pénale (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, ou Cour d’assises, selon la nature de l’infraction commise par l’auteur). On dit alors que la victime se « constitue partie civile ». Il est possible également de saisir, séparément, une juridiction civile qui statuera uniquement sur la réparation des préjudices.
Il arrive enfin que l’indemnisation se fasse amiablement, en amont de toute procédure judiciaire.
Si la personne qui a provoqué le dommage n’a pas commis une infraction pénale, sa responsabilité civile peut toutefois être recherchée.
Dans ce cas, seule une juridiction civile peut trancher un éventuel litige sur l’indemnisation des préjudices.
A NOTER : dans certains cas, il existe des dispositifs particuliers d’indemnisation des victimes (infractions pénales graves, accidents de la circulation).
L’intervention d’un avocat dans un dossier de réparation des préjudices, et en particulier des préjudices corporels, peut s’avérer extrêmement bénéfique sur le montant des indemnisations.
En effet, le plus souvent, lorsqu’il y a un assureur, les propositions amiables qu’il émet en première intention sont inférieures à celles qui pourraient être dues devant une juridiction.
Parfois, il convient de demander une expertise médicale, dans d’autre cas l’intervention de l’avocat dans la négociation permet d’améliorer sensiblement l’offre d’indemnisation .
Enfin, en cas de litige, la démonstration et la valorisation des préjudices sont des éléments essentiels pour la détermination des montants alloués à la victime.
N’hésitez pas à nous consulter pour une analyse personnalisée de votre affaire, et surtout, ne signez pas une offre d’indemnisation sans avoir consulté au préalable un avocat !
Le décès accidentel d'un proche
La perte d’un conjoint, d’un parent, ou d’un enfant est un événement terrible, qui bouleverse irrémédiablement la vie de ceux qui restent.
Si le décès a été provoqué par la faute d’un tiers, les proches pourront obtenir réparation pour le préjudice qu’ils subissent du fait de cette disparition.
La personne décédée, peut également être personnellement indemnisée si elle n’est pas décédée lors de l’accident, mais ultérieurement ; ce qui est normal, car même pendant quelques heures ou quelques jours, elle peut avoir enduré des souffrances indemnisable.
Le défunt n’étant plus là, ce sont ses héritiers qui doivent agir pour obtenir cette indemnisation.
Les différents préjudices indemnisables
La victime peut être indemnisée sur différents postes de préjudice, mais les victimes indirectes, c'est à dire les proches, peuvent également prétendre à certaines indemnisations, tant en cas de décès de la victime que lorsqu'elle survit.
Les préjudices corporels de la victime directe
Préjudices patrimoniaux
- Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
Dépenses de santé actuelles (DSA)
Frais divers (FD) et tierce personne avant consolidation (TPA)
Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) - Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :
Dépenses de santé futures (DSF)
Frais de logement adapté (FLA)
Frais de véhicule adapté (FVA)
Tierce personne viagère (TPV)
Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
Incidence professionnelle (IP)
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)
Préjudices extra-patrimoniaux
- Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Souffrances endurées (SE)
Préjudice esthétique temporaire (PEP) - Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :
Déficit fonctionnel permanent (DFP)
Préjudice d’agrément (PA)
Préjudice esthétique permanent (PEP)
Préjudice sexuel (PS)
Préjudice d’établissement (PE)
Préjudices permanents exceptionnels
- Préjudices liés à des pathologies évolutive
Les préjudices des proches de la victime
EN CAS DE DÉCÈS DE LA VICTIME : les préjudices des victimes par ricochet
- Préjudices patrimoniaux
Frais d’obsèques
Pertes de revenus des proches
Frais divers des proches - Préjudices extra-patrimoniaux
Le préjudice d’accompagnement
Le préjudice d’affection
EN CAS DE SURVIE DE LA VICTIME : les préjudices des victimes indirectes
- Préjudices patrimoniaux
_ Perte de revenus des proches
_ Frais divers des proches - Préjudices extra-patrimoniaux
_ Préjudice d’affection
_ Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnelles
Cette nomenclature, habituellement utilisée par les Tribunaux pour déterminer les préjudices indemnisables, n’est pas limitative. Dans des cas très spécifiques, d’autres préjudices, tel que par exemple un préjudice exceptionnel d’angoisse pour les proches de victimes de catastrophes collectives et d’attentats ont été reconnus.
L’indemnisation des préjudices suite à un accident est une affaire complexe et très technique. De plus, en général, la victime ou sa famille sont dans la détresse et la sidération ce qui ne les met pas dans les meilleures conditions pour négocier. C’est pourquoi il est recommandé de se faire conseiller et accompagner par un avocat, tant pour négocier avec les compagnies d’assurance que pour faire valoir ses droits devant les Tribunaux.
