Droit des contrats

Le droit des contrats est partout ! De nombreux actes de la vie courante d’une entreprise sont régis par des contrats : rien que le fait de passer commande, ou de recevoir une commande, est un contrat. 

Le droit des contrats est extrêmement vaste et complexe. Dans bien des domaines, il est obligatoire, ou très vivement conseillé de rédiger un contrat : contrat de travail, contrat commercial, conditions générales de vente ou de service… La précision et la qualité de vos contrat sont les garants de la bonne exécution de ces derniers, et de la préservation de vos intérêts en cas de manquement de votre co-contractant.

Pour toute question relative au contentieux du droit des contrats, veuillez consulter notre page dédiée : commerce-consommation-contentieux

Contrats commerciaux

POINT ROUGE Avocats, cabinet d’avocats en droit des contrats, vous accompagne et vous conseille dans la rédaction de vos contrats : 

• Contrats de distribution, 
• Contrats de vente,
• Contrat types,
• Accords divers

De même, avant de signer un contrat qui vous est proposé, pour la fourniture d’un bien, d’un service ou pour sceller un accord ou un partenariat, Notre Cabinet vous propose un audit du contrat.

Dans tous les cas, le but est de vous aider à rédiger un  contrat qui soit efficace, qui respecte vos désirs et vos objectifs, et qui garantisse la meilleur protection en cas de litige ou de difficulté dans l’exécution. 

Conditions générales de vente ou de service

Les conditions générales de vente (CGV), ou de service, sont indispensables : elles protègent l’entreprise en fixant les règles qui régissent le contrat de vente (ou de service).

De leur rédaction et de leur contenu, dépend le niveau de risque de l’entreprise en cas de litige avec un client.  De nombreuses mentions légales doivent y figurer, et d’autres mentions, ajoutées, permettent de protéger vos droits en cas d’annulation de commande, de perte ou de retour de produit, d’impayés ou de litige…

POINT ROUGE Avocats vous fait bénéficier de son expertise et prend en charge la rédaction de vos Conditions Générales de Vente afin que ces dernières soit parfaitement adaptées à vos besoins, et garantissent la meilleur protection à votre entreprise en cas de difficulté. 

Politique RGPD

Le RGPD est un Règlement Européen entré en vigueur le 25 mai 2018. C’est le texte de référence en matière de protection des données personnelles

Le cadre réglementaire fixé par RGPD permet d’assurer la transparence de garantir les droits des personnes concernées de responsabiliser les entreprises dans le traitement des données personnelles.

Le RGPD s’applique par défaut à tout organisme public ou privé (entreprise, associations, administration publiques) qui se situe sur le territoire de l’Union Européenne

Ce Règlement responsabilise les acteurs et oblige la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions et d’informations auprès du public.

POINT ROUGE Avocats vous aide à mettre en œuvre une politique RGPD efficace et conforme à la Réglementation.

Cela passe par un audit sur les données collectés, la manière dont elles sont recueillies, utilisées, et conservées, et par la rédaction et le déploiement d’une politique adéquate. 

Contrats de travail

En effet, outre les mentions obligatoires, la manière dont est rédigée le contrat de travail a un impact direct sur les possibilité de ruptures et les conséquences en cas de rupture. 

POINT ROUGE Avocats se charge de rédiger des contrats types pour votre entreprise, utilisables par type de poste, afin de garantir vos droits. N’hésitez pas à nous consulter. 

Pour toute question relative aux litiges en droit du travail avec l’un de vos salarié, veuillez consulter notre page dédiée : Le contentieux du travail