Litige avec un client ou avec un fournisseur, litige avec une administration, contrat non respecté...
Un Cabinet d'avocat pour vos litiges commerciaux ou administratifs
Litiges avec un client ou un fournisseur
Vous avez un litige avec un client qui met en cause votre entreprise ?
Un fournisseur ne respecte pas son contrat, ou ne vous règle pas ?
POINT ROUGE Avocats assure la défense de vos intérêts, tant dans la recherche d’une solution amiable, que dans une éventuelle phase contentieuse.
Exemples de domaines d’intervention :
- Contrat non respecté
- Retards de livraison
- Mise en cause d’un client au titre de la garantie
- Annulation de la vente
- Litige dans l’exécution du contrat.
- Difficulté de règlement et impayés
Litiges avec l’administration
Les obligations réglementaires et administratives des entreprises et des professionnels sont innombrable, et les contrôles sont nombreux…
Si votre entreprise a été prise en défaut, l’administration peut vous infliger une amende ou des sanctions administratives.
Il est important de se faire assister, dès le début de la procédure, par un avocat. C’est un droit qui ne peut vous être refusé.
Notre Cabinet pourra vous aider dans les discussions avec l’administration pour défendre vos intérêts et s’assurer de la légalité des sanctions envisagées.
POINT ROUGE Avocats peut notamment répondre à l’administration qui envisage de vous sanctionner, afin de tenter de vous éviter la sanction (ou de la minimiser).
Enfin, si une amende ou une sanction administrative est prononcée, nous prendrons en charge, en concertation avec vous, le recours hiérarchique et éventuellement les opérations d’opposition (pour suspendre l’exécution des sanctions) puis la contestation au fond devant le Tribunal Administratif.
Pour en savoir plus sur la notion d’amende administrative, vous pouvez consulter la fiche spécifique sur le site du Conseil d’Etat en cliquant ici.
Exemples de domaines d’intervention :
- Contrôles de l’inspection du travail, (hygiène et sécurité, droit du travail…)
- Contrôles de la DGCCRF (Répression des fraudes)
- Contrôles en matière alimentaire (hygiène et sécurité alimentaire)
