Accidents, santé et sécurité au travail

Une obligation de sécurité et une obligation de prévention 

Un avocat en droit et accident du travail peut vous aider : l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité. En l’absence de faute du travailleur accidenté, l’employeur doit atteindre ce résultat et il doit aussi mettre en oeuvre les moyens, en particulier de préventions, permettant d’atteindre ce résultat. 

Il est également tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher, ou pour le moins, prendre toutes les mesures permettant de l’empêcher.

Par ailleurs l’employeur doit également appliquer un grand nombre de textes relatifs à cette obligation de prévention des risques, et le fait de ne pas être en conformité constitue en soit une infraction, indépendamment de la survenance d’un accident.

En pratique, lorsqu’un accident du travail survient, la responsabilité de l’employeur est le plus souvent retenue. Il peut s’agir dans les cas les plus graves d’une responsabilité pénale. 

Pourtant, une politique de prévention bien pilotée peut permettre de préserver la responsabilité pénale du dirigeant. 

Pour toutes ces problématiques, un avocat en droit du travail peut vous aider : POINT ROUGE Avocats vous assiste et vous conseille afin de limiter ce risque. Nous pouvons pratiquer un audit juridique, ou répondre à une problématique particulière. 

Les accidents du travail

L’accident du travail est un événement qu’il ne faut pas prendre à la légère. Le droit du travail est particulièrement contraignant en la matière.

Que faire en cas d’Accident du Travail dans mon entreprise ?

L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse d’assurance maladie dont relève la victime dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cette déclaration entraîne une information de la Caisse à l’inspection du travail, et en cas de blessures graves, l’inspection du travail pourra mener une enquête. Cette enquête est même obligatoire en cas de décès.

Pour connaître en détail toutes les démarches à réaliser lorsque survient un accident du travail dans votre entreprise, cliquez ici. 

Quels sont les risques pour l’employeur ?

Le salarié reconnu en accident du travail peut engager dans un délai de deux ans une action contre son employeur en reconnaissance de la faute inexcusable. Cela a plusieurs conséquences : une majoration de la rente versée par la caisse au salarié ainsi que l’indemnisation par l’employeur des chefs de préjudice non pris en charge par la caisse.

Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales contre l’employeur sont possibles : la personne morale, mais également le dirigeant de droit ou de fait, sont susceptibles d’être poursuivis. Pour plus d’informations sur le risque pénal, veuillez consulter notre page dédiée : le droit pénal dans l’entreprise.

Il est important pour l’employeur de se faire conseiller et assister par un avocat si un salarié victime d’un accident du travail engage une telle procédure.

Notre cabinet, avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, vous assiste et vous conseille dans les démarches, et assure la défense de vos intérêts lorsqu’un salarié saisi le Pole Social du Tribunal Judiciaire seul compétent en la matière, en vue d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable.