Au forfait ou à l'heure, avec ou sans honoraire complémentaire de résultat

Des honoraires clairs et transparents

Le coût de mes honoraires est connu à l’avance, mesuré, et adapté à votre dossier et à votre situation personnelle. 

Les forfaits proposés ci-dessous et sur le site sont des exemples de tarifs au forfait pour des cas classiques simples. Ils seront adaptés à chaque situation en fonction des différents paramètres de complexité. DANS TOUS LES CAS : UNE CONVENTION D’HONORAIRES SERA SOUMISE A VOTRE APPROBATION. Vous aurez connaissance ainsi, à l’avance, du coût total de mes honoraires  (pour les conventions au forfait) ou des modalités de calcul des honoraires (pour les conventions au tarif horaire, ou lorsqu’un honoraire complémentaire de résultat est prévu).

N’hésitez pas à me contacter pour obtenir un devis précis, et ne l’oubliez pas : dans tous les cas vous connaîtrez, avant de vous engager, soit le montant exact du forfait, soit les modalité précises de détermination des honoraires… Ainsi : pas de mauvaise surprise au moment du règlement…

DIVORCE : à partir de 990€ 

Divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocats

Exemple pour un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, lorsque le couple  est marié sous le régime légal de la communauté (sans contrat de mariage), n’a pas d’enfant, ni patrimoine, ni bien immobilier, ni crédit à la consommation et qu’il n’y a aucun élément d’extranéité (c’est à dire que le mariage a été célébré en France et que les époux sont tous deux français).

La prestation comprend : la consultation initiale, la collecte et la vérification des pièces, les échanges avec l’avocat de l’autre conjoint pour valider l’accord, la rédaction conjointe avec l’avocat de l’autre époux de la Convention de Divorce, le RDV de signature de la Convention et les démarches postérieures (informations aux services d’état civil). A noter : l’enregistrement de la convention au rang des minutes des Notaire est à régler en sus directement auprès du Notaire (49,44 € TTC au 1er janvier 2021), ainsi que les éventuels frais de notaire en cas d’acte de partage et les droits de partage ne sont pas compris dans le forfait et sont à régler en plus directement au Notaire.

 Lorsque le divorce par consentement mutuel contient des éléments de complexité, le montant des honoraires sera compris entre 1000 et 2000€. N’hésitez pas à m’interroger pour connaître le tarif précis correspondant à votre situation. 

Divorce contentieux (c’est à dire : devant le Juge aux affaires familiales)

Le divorce contentieux devant le juge aux affaires familiales est plus complexe et le coût dépend de la difficulté du dossier.

Lorsque les deux époux sont d’accord pour divorcer et renoncent à évoquer les raisons du divorce, on parle alors de « divorce accepté », le coût peut varier de 1500 à 2500 € en fonction de la difficulté du dossier.

Si les époux divorcent pour altération du lien conjugal, c’est à dire si les époux vivent séparément depuis plus de deux ans, le coût sera identique

Lorsqu’au contraire, le divorce est demandé par l’un ou l’autre des époux en invoquant une faute de l’autre époux, le coût sera supérieur, et il faudra alors compter entre 2000€ et 3000€, sachant que la procédure peut durer alors des années.

Devant le Juge aux affaires familiales, la prestation comprend : les entretiens et RDV initiaux, la rédaction de la requête ou la préparation de conclusions pour l’audience de conciliation, l’assistance lors de cette première audience, la rédaction de l’assignation si besoin, la rédaction des conclusions au fond, l’audience devant le Juge, et toutes les diligences jusqu’au prononcé du divorce. Ne sont pas comprises les diligences dans le cadre d’une demande incidente en cours de procédure.  

Dans tous les cas : le règlement se fait progressivement, par versements de provisions au fur et à mesure de l’avancement du divorce. Ainsi, la dépense sera étalée sur une durée qui peut être importante, ce qui vous permettra de verser des montants mensuels ou trimestriels correspondants à vos capacités. 

DÉFENSE PÉNALE à partir de 600€

Exemple pour un dossier Contraventionnel devant un Tribunal de Police. Ne comprend pas les éventuels déplacement si le Tribunal est situé hors de la juridiction de Grenoble.

Pour un dossier simple devant le Tribunal Correctionnel, en COMPARUTION IMMÉDIATE ou SUR CONVOCATION, le forfait commence à 750€.  Le tarif peut être supérieur en fonction de la complexité de l’affaire.

La prestation comprend : l’analyse juridique et factuelle du dossier, les entretiens préparatoires avant l’audience, la rédaction éventuelle de conclusions (en particulier s’il est nécessaire de soulever une nullité de procédure, ou si vous êtes partie civile), la plaidoirie à l’audience au tribunal Judiciaire de Grenoble (des frais de déplacement sont appliqués si l’audience est devant une autre juridiction). 

CONTENTIEUX SOCIAL à partir de 990€

  • Pour une procédure complète, sans éléments de complexité devant le Conseil des Prud’hommes. Par exemple, si vous réclamez le paiement d’heures supplémentaires non rémunérées, ou si vous contestez un licenciement qui a été fait sans respect de la procédure
  • Si votre dossier comporte certains éléments de complexité, le forfait sera compris entre 1200€ et 1800€.
  • Dans certain cas, un honoraire de résultat sera appliqué : dans les affaires plus complexes, lorsque les enjeux financiers sont important, une part des honoraire peut être indexée sur le résultat du procès (en général, il s’agit d’un pourcentage des gains). Ainsi, cela permet de contenir l’honoraire de base et de « partager le risque ». Dans tous les cas, ces modalités seront connues à l’avance et validées par vos soins.
  • La prestation comprend : l’entretien de consultation initiale, l’analyse juridique et factuelle du dossier, la rédaction de la requête permettant de saisir le Conseil de Prud’hommes, les entretiens préparatoires avant l’audience de conciliation et l’audience de jugement, la rédaction des conclusions, les réponses aux conclusions adverses et la plaidoirie lors de l’audience de Conciliation et lors de l’audience de Jugement.
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CONTENTIEUX CIVIL à partir de 890 €

  • Pour une procédure simple devant le Tribunal Judiciaire de proximité concernant un litige inférieur à 10.000€
  • Le montant des honoraires devant les juridictions civiles est fonction de la nature et de la complexité de l’affaire. Chaque dossier nécessite une analyse détaillée pour pouvoir vous proposer le forfait le plus ajusté, correspondant à la complexité de l’affaire. 
  • En général, selon la complexité de l’affaire, les honoraires pour un procès devant une juridiction Civile sont compris entre 1000€ et 2.500€.
  • Dans certain cas, un honoraire de résultat sera appliqué : dans les affaires plus complexes, lorsque les enjeux financiers sont important, une part des honoraire peut être indexée sur le résultat du procès (en général, il s’agit d’un pourcentage des gains). Ainsi, cela permet de contenir l’honoraire de base et de « partager le risque ». Dans tous les cas, ces modalités seront connues à l’avance et validées par vos soins.
  • La prestation comprend : l’entretien de consultation initial, l’analyse juridique et factuelle du dossier, la rédaction de l’acte permettant de saisir la juridiction, les échanges avec la partie adverse, les conclusions et réponses aux conclusions adverses, l’entretien préparatoire à l’audience, et la plaidoirie à l’audience. IMPORTANT : les éventuels frais et débours ne sont pas compris, tels que par exemple les frais de signification par huissier, etc… Si la juridiction saisie est située hors de l’agglomération de Grenoble, des frais de déplacement sont appliqués selon un barème communiqué à l’avance