L’avocat pour enfant/mineurs

L’avocat d’enfant dans une procédure pénale

Notre cabinet assiste, conseille et défend les enfants (les mineurs) dans toute procédure pénale, qu’ils soient auteurs (ou soupçonnés) d’une d’infraction, ou victime. 

Le plus souvent, l’avocat est choisi par les représentants légaux (les parents) et c’est à eux qu’il revient de régler les honoraires. Si ces derniers sont éligibles à l’Aide Juridictionnel, alors les frais d’avocats de leur enfant seront pris en charge à ce titre. 

Pour autant, le client est l’enfant, et s’il le désire, il sera reçu seul par son avocat à qui il pourra livrer tout ce qu’il souhaite, sans craindre que ce qu’il dit ne soit révélé à quiconque, pas même à ses parents.

Pour autant qu’il ait le discernement nécessaire, l’enfant a le droit de choisir également sa défense lorsqu’il est impliqué dans une affaire pénale. Le rôle de l’avocat est de lui expliquer, de la manière la plus accessible possible, les conséquences et les risques de la défense qu’il choisira, mais c’est bien le mineur qui, en tant que personne, comme un adulte, décide quelle défense il entend présenter.

L’avocat d’enfant devant le Juge aux Affaires familiales

L’enfant capable de discernement peut être entendu par le Juge aux Affaires Familiales (le juge peut  aussi déléguer cette audition à un tiers), en particulier lorsque ce dernier doit statuer sur la résidence de l’enfant en cas de séparation.

L’enfant peut en faire la demande (il doit alors écrire au juge) ou le juge peut également demander à l’entendre.

L’enfant a le droit d’être accompagné par un avocat lors de son audition par le juge.

Le rôle de l’avocat est alors de lui expliquer les conditions dans lesquelles va se dérouler son audition et de l’aider à s’exprimer lors de sa rencontre avec le Juge qui est généralement très impressionnante. L’avocat peut également aider l’enfant à exprimer le fond de sa pensée, et non les recommandation qu’il aura reçues de l’un ou l’autre de ses parents (ou des deux…).

Dans la plus part des cas, l’avocat est désigné, à la demande du Juge aux Affaires Familiales ou d’un ou des parent (s), par le bâtonnier de l’Ordre au sein des avocats spécialisés dans la défense des enfants ; mais il peut aussi être choisi, par l’enfant ou par l’un des ses parent dans ce cas, sa prestation est généralement rémunérée par les personnes qui l’ont désignées.

L’avocat de l’enfant en danger : l’assistance éducative (JUGE DES ENFANTS)

L’enfant capable de discernement est une partie dans les procédures d’assistance éducative.

La présence de l’avocat n’est malheureusement pas obligatoire en matière d’assistance éducative aux cotés de l’enfant. Pourtant, elle est extrêmement utile et recommandée. 

Le mineur capable de discernement peut soit faire le choix de son avocat soit demander au juge des enfants que le bâtonnier lui en désigne un. 

Les parents peuvent aussi choisir un avocat pour leur enfant ou demander au bâtonnier à ce qu’un avocat soit désigné pour leur enfant.

Là encore, l’avocat est là pour porter la parole de l’enfant, mais aussi pour l’informer de ses droits, le conseiller et l’assister en prenant pleinement en considération sa position.

Les honoraires de l’avocat de l’enfant

Si vous êtes mineur, que vous avez besoin d’un avocat, et que vos parents ou représentants légaux vous refusent la prise en charge, n’hésitez pas à nous contacter.  Dans de nombreux cas vous avez droit à l’aide juridictionnelle.

Vous aurez droit à l’aide juridictionnelle d’office si vous êtes mineur et que le litige ou oppose à vos parents, mais dans ce cas, c’est l’autre parent, ou un administrateur ad hoc qui choisi l’avocat de l’enfant.

De même l’enfant à droit à l’aide juridictionnelle lorsque qu’il est entendu par le juge aux affaires familiales ou par le juge des tutelles dans une procédure le concernant.