Divorce par consentement mutuel ou devant le juge, prestation compensatoire, pensions, garde alternée, droit de visite...
Un cabinet d'avocat en divorce et droit de la famille
Avocat divorce
POINT ROUGE Avocats, votre avocat divorce, vous accompagne pour mettre en œuvre votre divorce ou votre séparation, et vous conseille dans toute la procédure, que la séparation soit amiable, ou contentieuse.
Un divorce ou une séparation engendre des conséquences qui nécessitent d’être étudiées et que vos intérêts soient défendus : modalités de garde des enfants, prestation compensatoire, pensions alimentaires, partage des biens communs ou indivis, récupérations de biens propres et récompenses…
LE DIVORCE
Il existe plusieurs formes de divorce : le divorce amiable (que l’on appelle par consentement mutuel par acte contresigné par avocats), ou le divorce contentieux, c’est-à-dire devant un juge aux affaires familiale du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance).
Le Divorce amiable :
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable est le type de divorce le plus courant, car il se règle rapidement et préserve une forme de sérénité familiale.
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce à l’amiable a été simplifiée et peut aboutir sans avoir besoin de passer devant le juge. Dans ce cas, chaque époux doit avoir son propre avocat, et bien entendu, cela implique que les deux époux soient d’accord pour divorcer, ainsi que sur les conséquences de ce divorce (conséquences financières, mais également au regard des enfants).
Il s’agit du mode de Divorce le plus utilisé, car il a l’avantage d’être relativement simple, souple et rapide, et il est et moins onéreux qu’un divorce contentieux. En outre, les époux choisissent les modalités du contrat qui leur correspondent au mieux.
Votre avocat est là pour défendre vos intérêts et traduire vos souhaits dans l’acte juridique, dans un esprit de concertation et de dialogue avec l’avocat de votre conjoint.
Pour avoir des indications sur mes tarifs pour un divorce par consentement mutuel, visitez cette page.
Le Divorce Contentieux :
Parfois, la situation ne permet pas de divorcer à l’amiable.
Le divorce prend alors une tournure judiciaire.
Que vous demandiez le divorce, ou que cette demande émane de votre conjoint, il indispensable de se faire assister par un avocat.
POINT ROUGE Avocats, votre avocat en Divorce à Grenoble et en Isère est là pour préparer votre dossier et pour défendre et faire valoir au mieux vos intérêts et demandes devant le juge.
Trois types de divorce contentieux existent :
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, appelé aussi divorce accepté : c’est la forme la plus simple de divorce contentieux, car cela signifie que les deux époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais ne le sont pas sur ses conséquences (gardes d’enfant, droit de visite, pensions, prestation compensatoire, partage…).
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce par faute
A savoir : tout moment dans la procédure, il est possible de convenir d’un accord et de le faire valider par le juge.
Pour en savoir plus sur les différents types de divorces : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159
Pour avoir des indications sur mes tarifs pour un divorce devant le Juge aux affaires familiales, visitez cette page.
LA SEPARATION
Que vous viviez en concubinage, ou si vous avez signé un Pacte Civil de Solidarité (PACS), la séparation peut également nécessiter l’intervention d’un avocat
Lorsqu’un couple se sépare, il peut y avoir des biens en communs, et donc à partager, mais surtout, s’il y a des enfants, les modalités d’exercice de l’autorité parentale, de résidence, de contribution à l’’éducation à l’entretien, ainsi que les droits de visite et d’hébergement sont soumise au Juge aux Affaires Familiales.
Il arrive également que l’un des deux concubins souhaite récupérer des sommes qu’il a investi pour le compte de l’autre pendant la vie commune. Par exemple, si vous avez investi des sommes importantes dans la rénovation d’un bien appartenant à votre ancien concubin, vous pouvez en réclamer le remboursement de tout ou partie, sur le fondement de « l’enrichissement injustifié » (article 1303 du Code Civil).
SAISIR LE JUGE APRES LE DIVORCE OU LA SÉPARATION
Changement de situation, majorité et autonomie des enfants, difficultés dans le paiement des pensions alimentaires... parfois, il est nécessaire de saisir le juge après la séparation
Si vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre des mesures relatives aux enfants, il sera nécessaire de porter le litige devant le Juge aux affaires familiales.
Ce sera le cas également si la situation de l’un des parents ou des enfants change de manière substantielle : si l’un des deux parents perd son emploi, ou souhaite déménager par exemple… Dans ce cas, les modalités de résidence, ou les droits de visite, ainsi que le montant des pensions, peuvent faire l’objet de modifications.
Il convient également d’agir si votre ancien conjoint ne règle pas correctement sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…
POINT ROUGE Avocats vous accompagne dans le règlement de ces litiges en matière familiale après divorce ou séparation et défend vos intérêts.
LA PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
Vous êtes victime de violences verbales, psychologiques ou physiques de la part de votre conjoint ? Il est alors possible d’agir pour vous protéger.
POINT ROUGE Avocats peut intervenir pour vous aider dans ces situations d’urgence. Il peut saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il délivre une ordonnance de protection.
L’ordonnance de protection délivrée en urgence par le juge aux affaires familiales permet à la victime vraisemblable de violences conjugales d’obtenir par une même décision une mesure de protection judiciaire pour elle et ses enfants et des mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale et à l’attribution du logement du couple et à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension).
Le Juge pourra ordonner des mesures visant également à vous protéger du conjoint violent, telles que l’interdiction d’entrer en contact, et la dissimulation de votre nouvelle adresse.
POINT ROUGE Avocats intervenant en matière familiale, vous conseille et vous assiste dans ce type de procédure d’urgence destinée à vous protéger.
Vous pouvez télécharger le guide de l’ordonnance de protection en suivant ce lien :
